Règlement intérieur

Règlement des écoles du RPI

Imbsheim-Printzheim-Riedheim-Griesbach

 

1. Admission et inscription des élèves.

L’admission des enfants domiciliés dans la commune est enregistrée par le directeur d’école sur présentation :

• du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune,
• d’un certificat du médecin de famille,
• d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’elles font l’objet d’une contre-indication médicale.

Pour les enfants non domiciliés dans la commune, l’accord préalable écrit du maire de la commune d’accueil est nécessaire. Ces admissions sont prononcées dans la limite des places disponibles.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être exigé. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire est soit remis aux parents, soit transmis par le directeur d’école d’origine au directeur de l’école d’accueil.

Loi sur la laïcité : le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

2. Fréquentation scolaire.

• L’admission à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables, d’une fréquentation régulière.
• La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire selon les textes législatifs en vigueur.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Toute absence doit être signalée à l’école.

• Des autorisations d’absences occasionnelles peuvent être accordées à la demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Pour les demandes inférieures à huit jours, le directeur transmettra la demande à l’Inspecteur de circonscription.

Pour les demandes excédant une semaine, la demande sera transmise à l’Inspecteur d’Académie sous couvert de l’Inspecteur de circonscription pour décision.

• Toute absence non justifiée au préalable est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’élève, qui doivent dans les 48 heures en faire connaître les motifs. Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Un certificat médical sera exigible au retour à l’école.
• Si un enfant doit quitter le cours avant l’heure habituelle de sortie (RDV chez un médecin par exemple) l’enseignant sera prévenu d’avance par écrit et les parents prendront en charge l’enfant à l’intérieur de l’école.

3. Vie scolaire.

• Dans le cadre des programmes et instructions en vigueur, l’équipe pédagogique élabore le projet d’école, en concertation avec les membres de la communauté éducative en ce qui concerne les objectifs à atteindre, pour une durée de 3 ans. Le projet d’école est le fruit d’une équipe responsable, décidée à mener des actions en commun. Le choix des méthodes et la définition des projets pédagogiques sont de la compétence des enseignants.
• Au titre du statut scolaire local, il est donné dans les écoles élémentaires une heure d’enseignement religieux Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant. Ils formulent leur demande par écrit. Ces élèves reçoivent, pendant le même temps, une éducation morale assurée par les enseignants (pour un groupe minimum de 5 enfants)
• Les sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée sont autorisées par le directeur. La participation des élèves est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire.
• Le directeur d’école est habilité après consultation du conseil d’école à accorder, par année scolaire, et à un seul photographe professionnel l’autorisation de prendre des photographie dans les locaux scolaires. Seule est permise la prise de vue rassemblant les élèves de chaque classe. Les prises de vue individuelles ne sont pas autorisées. La publication d’une photo scolaire nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale.

 

Discipline : Les faits d’indiscipline ou de manquement aux règles de vie collectives de la classe ou de l’école font l’objet de réprimandes ou de punitions qui sont décidées en réponses immédiates par le personnel enseignant de l’établissement. Il importe de signifier à l’élève et dans certains cas à ses parents que l’acte a été pris en compte. Par des explications, l’élève est mis en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

Des sanctions disciplinaires plus importantes peuvent être prises lors de transgressions des règles de vie plus graves et répétées : comportements inadaptés et parfois violents. En cas d’indiscipline dans le car, une exclusion du transport scolaire peut être décidée par le Conseil Général pour une durée déterminée. Il est primordial de privilégier le contact fréquent avec les parents et l’équipe éducative. Ceci restera un gage de bonne réussite en général et en particulier de l’éducation sociale de l’élève et de son intégration dans la communauté scolaire.

 

4. Locaux scolaires – usage – sécurité – hygiène.

Pour garantir la sécurité des élèves, les parents veilleront à ce que leur enfant n’amène aucun objet dangereux à l’école (ex : briquets, allumettes, cutters, canifs, objets en verre…) Tout objet présentant un danger ou inacceptable dans une école sera confisqué. L’école ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de la dégradation d’un objet de valeur. Les jouets personnels seront gardés à la maison, ils sont tout comme les objets de valeur à l’origine de nombreuses disputes. Les téléphones portables sont interdits dans les écoles comme dans le bus. D’autre part, les bonbons et autres friandises sont à proscrire dans les écoles comme dans les transports scolaires.

 

5. Accueil et remise des élèves, surveillance et sécurité.

Les personnes responsables s’engagent au respect des horaires.

 

	GRIESBACH	IMBSHEIM	PRINTZHEIM	RIEDHEIM
	Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
Accueil dans la cour le matin	8h15	8h20	8h25	8h30
Début des cours le matin	8h25	8h30	8h35	8h40
Fin des cours le matin	11h40	11h45	11h50	11h55
Accueil dans la cour l’après-midi	13h20	13h25	13h30	13h35
Début des cours l’après-midi	13h30	13h35	13h40	13h45
Fin des cours l’après-midi	16h15	16h20	16h25	16h30

 

La responsabilité de l’établissement est engagée vis-à-vis des élèves 10 minutes avant le début des cours. Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure de l’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. L’accès aux locaux scolaires est strictement interdit en-dehors de la présence des enseignants.

En classe maternelle, l’accueil est prolongé jusqu’à 8h35 mais pas au-delà. Les enfants ne seront remis qu’aux parents ou à toute personne adulte nommément désignée par eux par écrit. Si ce n’est pas la personne habituelle qui prend en charge l’enfant, les parents devront en aviser l’enseignant par écrit.

Les élèves venant des villages environnants utilisant les transports scolaires sont pris en charge à la descente du bus par une personne chargée de les accompagner jusque dans la cour de récréation. Les parents sont invités à respecter les règles du code de la route en ce qui concerne le stationnement devant l’école et de ne pas se garer sur les emplacements réservés aux bus afin de préserver la sécurité des enfants.

 

6. Liaison école – famille.

Les élèves disposent d’un cahier de liaison où sont consignées toutes les informations utiles. Toute information écrite dans ce cahier doit être signée par la personne responsable de l’enfant après que celle-ci en ait pris connaissance.

Les parents sont reçus individuellement à leur demande sur rendez-vous.

Les travaux des enfants et leurs résultats ainsi que les évaluations périodiques seront communiqués en février et juin aux familles.

Les livrets scolaires seront signés par les parents et retournés à l’école dans les meilleurs délais.

 

Conseil d’école : Il est formé du conseil des maîtres et du comité des parents, du Maire de la commune ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal. L’inspecteur de circonscription assiste de droit aux réunions.

Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre. Il est consulté sur les points suivants :

• Le règlement intérieur de l’école.
• Le projet d’école.
• Les actions pédagogiques.
• L’utilisation des moyens alloués à l’école.
• L’hygiène scolaire.
• La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire…

 

7. Santé scolaire.

Les parents sont invités à signaler aux enseignants tout problème de santé, familial ou fatigue passagère pour le bien-être de l’enfant.

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.

Toute administration de médicaments est strictement interdite à l’école, à l’exception des rares cas et uniquement sur prescription médicale et sur demande écrite des parents.

La présence des poux est à signaler aux enseignants. Il est impératif de vérifier régulièrement la tête des enfants.

Les principales maladies contagieuses : mesures à prendre en milieu scolaire (arrêté du 03/05/1989)

Maladies	Durée d’éviction du sujet porteur
Pédiculose (poux)	Pas d’éviction si traitement.
Rougeole / Oreillons / Rubéole	Eviction jusqu’à la guérison clinique.
Scarlatine	Eviction jusqu’à présentation d’un certificat médical attestant du traitement.
Varicelle / Syndrome grippal	Eviction jusqu’à guérison clinique

En cas d’accident, les enseignants doivent être en possession des numéros de téléphone des parents. Ces numéros sont demandés en début d’année. Il est important de signaler tout changement d’adresse, de téléphone, de lieu de travail, de nourrice mais également toute modification de situation familiale impliquant un changement de représentant légal.

 

8. Evènements particuliers.

Le personnel des écoles doit être attentif aux situations de mauvais traitements et de violences sexuelles révélées en milieu scolaire.

 

Règlement réactualisé et approuvé par le conseil d’école en 2018.