RÈGLES DE SÉCURITÉ, INDISCIPLINE ET SANCTIONS
(d’après le règlement établi par le Conseil Général du Bas-Rhin)
Le Conseil Général du Bas-Rhin est le garant de la bonne organisation des transports scolaires dans le département.
La responsabilité civile du représentant légal de l’élève mineur ou de l’élève majeur peut est engagée :
> sur le trajet de l’élève entre le domicile et le point d’arrêt du transport,
> pendant l’attente à l’arrêt et l’accès au car (absence de titre de transport),
> sur le trajet entre l’arrêt de descente et l’entrée dans l’établissement scolaire.
L’attente de l’arrivée du car se fait dans le calme aux arrêts prévus.
En aucun cas les conducteurs de car ne sont autorisés à desservir d’autres arrêts que ceux prévus.
La montée et la descente du car
La montée et la descente de l’élève doivent s’effectuer dans le calme, sans bousculade et le sac à la main, pour éviter tout incident ou accrochage.
À la descente, l’élève ne doit pas immédiatement traverser devant ou derrière le car, sa visibilité et celle des autres usagers de la route étant trop réduite. Il est donc indispensable d’attendre le départ du véhicule.
Pendant le trajet
Le sac doit être mis aux pieds de l’élève ou sous le siège. En aucun cas, le couloir et l’accès aux portes ne doivent être encombrés pour faciliter l’évacuation du véhicule en cas d’incident.
Conformément aux dispositions du Code de la Route, l’obligation du port de la ceinture de sécurité s’applique à tous les passagers d’un autocar depuis juillet 2003, dès lors que les sièges qu’ils occupent en sont équipés.
L’élève reste assis pendant tout le trajet, jusqu’à l’arrêt total du véhicule.
Discipline à bord des cars
Il convient de se comporter de façon correcte et de ne pas gêner le conducteur dans sa conduite pour ne pas mettre en jeu la sécurité de tous.
Il est notamment interdit de :
> crier, chahuter,
> se lever, se bousculer,
> lancer des vêtements (casquette, bonnet, écharpe, gilet, …),
> manger (bonbons, gâteaux, …), boire,
> sortir des objets du sac (balles, jouets, …),
> agresser verbalement ou physiquement un autre passager du car,
> dégrader, détériorer le véhicule ou ses équipements
Sanctions
Tout acte d’indiscipline ou tout propos malveillant envers le conducteur ou une personne accompagnant des élèves de maternelle, peut entraîner des sanctions graduées en fonction de l’importance de l’acte, allant de l’avertissement écrit, à l’exclusion temporaire de durée variable.
Au bout de deux avertissements écrits, les parents et l’élève sont convoqués par le Maire de la commune, leur rappelant les règles à respecter dans un transport scolaire. Si le comportement inadapté dans le bus persiste, l’élève risquera une éviction temporaire du bus.